Responsable du traitement
Pour la gestion de la plateforme, des comptes, commandes, paiements, factures, relations commerciales, demandes d’assistance et mesures de sécurité, le responsable du traitement est MAHN CONSULTING, joignable à XXXX.
Données traitées
- identité, coordonnées, fonction et informations du compte ;
- données d’entreprise, SIREN/SIRET, mandats et accès configurés ;
- informations des formalités, annonces, dirigeants, associés, bénéficiaires et pièces justificatives ;
- commandes, paiements, moyens de paiement tokenisés, factures, portefeuille et commissions ;
- messages, demandes d’assistance, rendez-vous et historique commercial ;
- journaux techniques, adresse IP, appareil, session et événements de sécurité.
Finalités, bases et durées
| Finalité | Base principale | Durée de référence |
|---|---|---|
| Créer et administrer le compte | Exécution du contrat | Durée du compte puis XXXX |
| Préparer et exécuter une commande ou formalité | Exécution du contrat / instructions documentées | Durée du dossier puis prescriptions applicables |
| Paiements, factures et comptabilité | Contrat et obligation légale | 10 ans pour les pièces comptables |
| Assistance, réclamations et preuve | Contrat et intérêt légitime | Durée de la relation puis délai de prescription applicable |
| Prospection professionnelle | Intérêt légitime ou consentement selon le cas | 3 ans après le dernier contact actif, sauf opposition |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime / obligation légale | XXXX |
Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de MAHN CONSULTING et, selon le dossier, aux prestataires d’hébergement, messagerie, agenda, paiement, signature, publication, génération documentaire et transmission administrative. Seules les données nécessaires à leur mission sont communiquées.
Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires internationaux peuvent traiter des données depuis un pays tiers. Guichet Forma vérifie alors l’existence d’un mécanisme juridique approprié et des garanties complémentaires nécessaires. La liste actualisée des prestataires et garanties sera disponible sur demande.
Vos droits
Selon le traitement, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité, ou vous opposer au traitement. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment, sans remettre en cause le traitement antérieur.
Adressez votre demande à XXXX. Une preuve d’identité peut être demandée uniquement si un doute raisonnable existe sur l’identité du demandeur. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité et violation de données
Des mesures d’authentification, de contrôle d’accès, de chiffrement en transit, de journalisation, de sauvegarde et de cloisonnement sont mises en œuvre selon les risques. Aucun système n’étant infaillible, les incidents sont analysés et, lorsque la réglementation l’exige, notifiés à l’autorité et aux personnes concernées.