1. Fonctionnement du portefeuille
Le portefeuille retrace les commissions validées, crédits, utilisations, régularisations et retraits. Il ne constitue ni un compte bancaire, ni un dépôt rémunéré, ni de la monnaie électronique librement transférable.
Le solde peut servir à payer tout ou partie d’une annonce. Si le solde est insuffisant, il est déduit du total et le complément est réglé par un autre moyen proposé. Si le solde couvre l’intégralité, la validation du portefeuille confirme le paiement.
2. Calcul des commissions
Sauf règle particulière affichée, les commissions sont calculées sur le montant hors taxes effectivement encaissé après remise client. Elles ne sont pas calculées sur la TVA, les débours, frais administratifs ou montants reversés à des tiers.
La règle applicable, le taux, l’apporteur et la commande de référence sont enregistrés au moment de l’opération. Une commission provisoire ne devient disponible qu’après validation du paiement et expiration des contrôles ou délais de contestation applicables.
3. Paiement par un tiers
Lorsqu’un professionnel envoie un lien à un payeur externe, le payeur règle le tarif indiqué sur le lien. L’avantage éventuellement attribué au professionnel est crédité conformément à la règle affichée, après encaissement confirmé.
4. Retraits
- montant minimum de la demande : 100 € ;
- coordonnées bancaires valides et identité vérifiée ;
- facture du bénéficiaire obligatoirement jointe ;
- contrôle et paiement manuels par l’administrateur ;
- débit du portefeuille après validation du montant effectivement envoyé.
Le bénéficiaire demeure seul responsable de la facturation, de la TVA, des déclarations fiscales et sociales et de son droit à percevoir la commission.
5. Annulation et compensation
Une commission peut être annulée ou compensée en cas de paiement rejeté, remboursé, frauduleux, contesté, dupliqué, attribué par erreur ou obtenu en violation des conditions. Toute correction est traçable dans l’historique.
6. Fin du programme
MAHN CONSULTING peut modifier les taux futurs avec un préavis raisonnable. Les commissions définitivement acquises avant la prise d’effet ne sont pas supprimées, sous réserve des régularisations légitimes. Le traitement d’un solde résiduel lors de la clôture du compte sera précisé dans la version définitive : XXXX.